Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 39

Créé le 29 février 2016

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les mécaniciens dépanneurs de France Télécom régis par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE
Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Mécanicien dépanneur Mécanicien dépanneur
12e échelon :
- à partir de 4 ans 8e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
- avant 4 ans 7e Ancienneté acquise
11e échelon 6e Ancienneté acquise
10e échelon 5e Ancienneté acquise
9e échelon 4e Ancienneté acquise
8e échelon 3e Ancienneté acquise
7e échelon 2e Ancienneté acquise
6e échelon 1er 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois
5e échelon 1e 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois
4e échelon 1er 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 27 mois
3e échelon 1er 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 24 mois
2e échelon 1er 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois
1er échelon 1er 1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016