Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011

Art. 10

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Modification des règles de classement des mécaniciens dépanneurs promus

Résumé. Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom promus au grade de contrôleur du service automobile sont classés selon un nouveau tableau de correspondance qui détermine leur échelon et l'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

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