Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'échelons pour les mécaniciens dépanneurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des échelons et durées pour les mécaniciens dépanneurs
- Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011Art. 4