Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011

Art. 4

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Modification des durées d'échelons pour les mécaniciens dépanneurs

Résumé. La durée de passage entre les échelons du grade de mécanicien dépanneur est désormais fixée à 4 ans pour la plupart des échelons, sauf pour le premier échelon qui reste à 3 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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