Décret n°2011-1677 du 29 novembre 2011

Article 4

Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 1 mars 2016

La durée passée dans chacun des échelons du grade de mécanicien dépanneur est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 4 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 29 février 2016