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Article 1

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

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Article 3

Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 2

Créé le 29 février 2016

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016