Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Suppression des règles statutaires pour les agents de France Télécom

Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques pour les agents de France Télécom.

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Source : Légifrance