A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-519 du 25 mars 1993
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Section précédente
Décret n°2016-218 du 26 février 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom
Créé le 29 février 2016
Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.
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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom
Article 1
Article 2