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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des agents de La Poste et France Télécom
Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents de La Poste et France Télécom.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-519 du 25 mars 1993
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