Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des agents de La Poste et France Télécom

Résumé. Un décret change les règles pour les employés de La Poste et France Télécom.
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Modification des statuts des agents de La Poste et France Télécom

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents de La Poste et France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-519 du 25 mars 1993

En vigueur depuis le 29 février 2016

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Suppression des règles statutaires pour les agents de France Télécom

Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques pour les agents de France Télécom.

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom
Article 1
Article 2