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Décret n°2016-218 du 26 février 2016

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

3 — 5

JORF n°0050 du 28 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-519 du 25 mars 1993

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Article 2

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.

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