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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

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Article 2

Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-519 du 25 mars 1993

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