Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-519 du 25 mars 1993

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Modification des statuts des agents de La Poste et France Télécom

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents de La Poste et France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-519 du 25 mars 1993

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