Décret n°2016-212 du 26 février 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie par les départements

Résumé. L'annexe explique comment chaque département paie sa part de l'allocation pour les personnes âgées dépendantes.
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Création de l'annexe 2-10 sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé. L'annexe 2-10 précise comment chaque département finance sa part de l'allocation personnalisée d'autonomie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Annexe
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