En vigueur depuis le 29 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur la prévention de la perte d'autonomie
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2016 pour organiser la prévention de la perte d'autonomie.
Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2016.