Décret n°2016-209 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Entrée en vigueur du décret sur la prévention de la perte d'autonomie

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2016 pour organiser la prévention de la perte d'autonomie.

Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2016.

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Source : Légifrance