Décret n°2016-209 du 26 février 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût variable de l'aide technique

Résumé. Le coût de l'aide technique pour le logement dépend des revenus, de la région et du nombre de personnes dans le foyer.
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Modulation du coût de l'aide technique

Résumé. Le coût de l'aide technique augmente avec les revenus et varie selon la région et la taille du foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

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