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Modulation du coût de l'aide technique
Résumé. Le coût de l'aide technique augmente avec les revenus et varie selon la région et la taille du foyer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-11 : Taux de l'aide financière pour les ressources mensuelles des bénéficiaires
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-11
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