Décret n°2016-207 du 26 février 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication des arrêtés autorisant l'ouverture des examens professionnels organisés à compter de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les examens professionnels

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès la publication des arrêtés autorisant les examens professionnels à partir de 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication des arrêtés autorisant l'ouverture des examens professionnels organisés à compter de l'année 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

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