En vigueur depuis le 28 février 2016
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Conditions pour passer le concours d'ingénieur en chef territorial
Les candidats au concours externe sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ou d'un autre diplôme scientifique et technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat correspondant aux domaines de compétences mentionnés à l'article 2 du décret du 26 février 2016 susvisé (Rôles des ingénieurs en chef territoriaux) et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.