Décret n°2016-205 du 26 février 2016

Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au poste d'ingénieur en chef territorial

Résumé. Pour devenir ingénieur en chef territorial, il faut avoir un diplôme d'ingénieur ou un équivalent scientifique.

En vigueur depuis le 28 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer le concours d'ingénieur en chef territorial

Résumé. Pour devenir ingénieur en chef territorial, il faut avoir un diplôme d'ingénieur ou un autre diplôme scientifique de niveau équivalent.

Les candidats au concours externe sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ou d'un autre diplôme scientifique et technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat correspondant aux domaines de compétences mentionnés à l'article 2 du décret du 26 février 2016 susvisé (Rôles des ingénieurs en chef territoriaux) et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
Article 1