Décret n°2016-204 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

La formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux prévue à l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur territorial) est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
En application de l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur territorial), une convention signée entre le Centre national de la fonction publique territoriale et tout établissement public habilité à délivrer une formation aux fonctions mentionnées à l'article 2 (Contenu des formations pour les ingénieurs en chef territoriaux) du décret précité fixe les conditions d'organisation pédagogique et financière de la partie des sessions théoriques communes aux élèves ingénieurs en chef territoriaux et aux élèves de l'établissement public concerné.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Formation des ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Le décret organise la formation des futurs ingénieurs en chef territoriaux, avec des cours théoriques et des stages pratiques.

La formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux prévue à l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur territorial) est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
En application de l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur territorial), une convention signée entre le Centre national de la fonction publique territoriale et tout établissement public habilité à délivrer une formation aux fonctions mentionnées à l'article 2 (Contenu des formations pour les ingénieurs en chef territoriaux) du décret précité fixe les conditions d'organisation pédagogique et financière de la partie des sessions théoriques communes aux élèves ingénieurs en chef territoriaux et aux élèves de l'établissement public concerné.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance