Décret n°2016-203 du 26 février 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-127 du 9 février 1990

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs territoriaux

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°90-127 du 9 février 1990, qui concernaient l'échelonnement indiciaire des ingénieurs territoriaux et les dispositions d'exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance