JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 3

Article 3

Le décret n° 90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux est abrogé.