Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs territoriaux
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°90-127 du 9 février 1990, qui concernaient l'échelonnement indiciaire des ingénieurs territoriaux et les dispositions d'exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-127 du 9 février 1990Art. 1 → Version 4Décret n°90-127 du 9 février 1990Art. 2
- Décret n°90-127 du 9 février 1990Art. 1, Art. 2