Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret sur la rémunération des sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et fixe les règles de rémunération des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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