En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022
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Évaluation annuelle des officiers détachés
Les officiers détachés dans l'un des emplois définis par le présent décret font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé (Évaluation des fonctionnaires territoriaux). Par dérogation au 5° de l'article 6 du même décret (Procédure de l'entretien professionnel dans la fonction publique), le compte-rendu de l'entretien est visé par les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers) qui peuvent le compléter par leurs observations.