Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025

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Règles pour les directeurs des pompiers

Résumé. Ce texte définit les règles pour les postes de directeur et adjoint des services d'incendie.

Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-523 du 11 juin 2025art. 4 : Création d'indemnités pour les directeurs des services d'incendie

En résumé. Le texte remplace le terme 'décret' par 'titre' et modifie la formulation pour clarifier les emplois fonctionnels concernés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance