Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 14 juin 2025
Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025
Modifié parDécret n°2025-523 du 11 juin 2025art. 4
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 13 juin 2025