En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022
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Intégration directe des agents dans la fonction publique
L'intégration directe des agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 20 (Détachement des fonctionnaires et militaires dans un cadre d'emplois spécifique), à l'exception des militaires, s'effectue en application des articles L. 511-6 (Changement de poste dans la fonction publique) et L. 511-7 (Changement de poste dans la fonction publique) du code général de la fonction publique et sous réserve que les agents concernés aient validé la formation d'intégration prévue à l'article 8 (Formation des élèves colonels de sapeurs-pompiers) et la formation de professionnalisation de chef de site.
Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois.