Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Les mandats des membres des commissions professionnelles consultatives et des instances qui y sont rattachées, actives au 31 décembre 2016, sont prorogés jusqu'à la date de publication de l'arrêté du ministre chargé de l'emploi mentionné à l'article 4 (Nomination et cessation des membres des commissions professionnelles consultatives) et au plus tard jusqu'au 31 mars 2017.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Les mandats des membres des commissions professionnelles consultatives et des instances qui y sont rattachées, actives au 31 décembre 2016, sont prorogés jusqu'à la date de publication de l'arrêté du ministre chargé de l'emploi mentionné à l'article 4 (Nomination et cessation des membres des commissions professionnelles consultatives) et au plus tard jusqu'au 31 mars 2017.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance