Abrogé16 septembre 2019
Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 15 septembre 2019
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et la Commission nationale de la certification professionnelle sont destinataires chaque année du bilan d'activité du titre professionnel du ministère de l'emploi.