JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 15

Article 15

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et la Commission nationale de la certification professionnelle sont destinataires chaque année du bilan d'activité du titre professionnel du ministère de l'emploi.


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Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et la Commission nationale de la certification professionnelle sont destinataires chaque année du bilan d'activité du titre professionnel du ministère de l'emploi.