Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les dispositions applicables aux personnels à statut ouvrier affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles salariales des ouvriers du ministère de la défense

Résumé. Ce décret précise les règles de salaire pour les ouvriers du ministère de la défense qui bénéficient d'un régime spécial de retraite.

Le présent décret fixe les dispositions applicables aux personnels à statut ouvrier affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant du ministère de la défense.

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