En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Règles salariales des ouvriers du ministère de la défense
Le présent décret fixe les dispositions applicables aux personnels à statut ouvrier affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant du ministère de la défense.