Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

Article 19

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Article 19

Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés dans les zones territoriales de Saint-Tropez (Var) et Vert-le-Petit (Essonne) subissent un taux d'abattement de 0 p. 100.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fin des réductions salariales pour certains agents

Résumé. Les agents déjà en poste dans certaines zones ne subissent plus de réduction de salaire.

Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés dans les zones territoriales de Saint-Tropez (Var) et Vert-le-Petit (Essonne) subissent un taux d'abattement de 0 p. 100.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance