En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Application du décret sur le recrutement d'ouvriers de l'État
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.