Décret n°2016-1993 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Un arrêté ministériel fixe les niveaux de qualification de chaque profession qui caractériseront les exigences de capacité attendues. Le détail de l'échelonnement de ces niveaux de qualification fait l'objet d'une description précise figurant dans les fiches professionnelles annexées à cet arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Qualifications pour les ouvriers de l'État dans la défense

Résumé. Un arrêté ministériel définit les niveaux de qualification pour chaque métier dans la défense, avec des détails dans des fiches professionnelles.

Un arrêté ministériel fixe les niveaux de qualification de chaque profession qui caractériseront les exigences de capacité attendues. Le détail de l'échelonnement de ces niveaux de qualification fait l'objet d'une description précise figurant dans les fiches professionnelles annexées à cet arrêté.

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