En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Qualifications pour les ouvriers de l'État dans la défense
Un arrêté ministériel fixe les niveaux de qualification de chaque profession qui caractériseront les exigences de capacité attendues. Le détail de l'échelonnement de ces niveaux de qualification fait l'objet d'une description précise figurant dans les fiches professionnelles annexées à cet arrêté.