Décret n°2016-1991 du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret sur l'assurance invalidité-décès des notaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour un régime d'assurance invalidité-décès des notaires.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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