Décret n°2016-1982 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-20

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-34, Art. D313-36

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Suppression de la nomination des ordonnateurs secondaires

Résumé. Le décret supprime la possibilité de nommer des ordonnateurs secondaires pour les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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