Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001

Art. 4

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Ajout de l'échéancier des travaux dans le carnet d'entretien

Résumé. Le carnet d'entretien des copropriétés doit maintenant inclure les travaux nécessaires et leur échéancier.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001
Art. 4

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