Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'échéancier des travaux dans le carnet d'entretien
Résumé. Le carnet d'entretien des copropriétés doit maintenant inclure les travaux nécessaires et leur échéancier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001Art. 4