Décret n°2016-1961 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-165, Art. D732-166

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Mise à jour des paramètres de la retraite complémentaire obligatoire

Résumé. La valeur des points de retraite et les taux de cotisation sont mis à jour pour les années 2016 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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