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Décret n°2016-1961 du 28 décembre 2016

fixant pour les années 2016 à 2018 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des paramètres de retraite pour les années 2016-2018

Résumé. Ce décret met à jour les valeurs des points de retraite et les taux de cotisation pour les années 2016 à 2018, et confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-59 (Calcul et perception des cotisations d'assurance vieillesse complémentaire), L. 732-60 (Retraite complémentaire pour les chefs d'exploitation agricole), et L. 732-60-1 (Ajustement des paramètres de la retraite complémentaire agricole) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2016,

Décrète :

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Mise à jour des paramètres de la retraite complémentaire obligatoire

Résumé. La valeur des points de retraite et les taux de cotisation sont mis à jour pour les années 2016 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Décret n°2016-1961 du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2