Décret n°2016-1953 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016

Art. 5

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Modification de la gestion de l'aide à l'embauche à Mayotte

Résumé. L'aide à l'embauche à Mayotte est désormais gérée par l'Agence de services et de paiement, avec des délais précis pour les demandes et les attestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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