En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2017
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2017 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.