Décret n°2016-1934 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963

Art. 2

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Modification des taux de cotisation pour les produits du tabac

Résumé. Les taux de cotisation pour les produits du tabac sont mis à jour et simplifiés, avec une réduction progressive entre 2017 et 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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