Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation pour les produits du tabac
Résumé. Les taux de cotisation pour les produits du tabac sont mis à jour et simplifiés, avec une réduction progressive entre 2017 et 2021.
A modifié les dispositions suivantes :