Décret n°2016-1933 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe II

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Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services spécialisés de la douane en France, en précisant leurs dénominations, directions de rattachement, ressort territorial et compétences fonctionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 3
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II

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