Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane
Résumé. Le décret modifie l'organisation des services spécialisés de la douane en France, en précisant leurs dénominations, directions de rattachement, ressort territorial et compétences fonctionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 3
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II