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Décret n°2016-1933 du 28 décembre 2016

modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Réorganisation des services spécialisés de la douane

Résumé. Ce décret réorganise les services spécialisés de la douane en France, en précisant leurs noms, leurs directions et leurs zones d'action.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 4-1 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 17 octobre 2016,

Décrète :

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Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services spécialisés de la douane en France, en précisant leurs dénominations, directions de rattachement, ressort territorial et compétences fonctionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 3
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1933 du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3