Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Décret n°2016-1933 du 28 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 4-1 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 17 octobre 2016,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 3
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Jean-Vincent Placé
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert