Décret n°2016-1921 du 28 décembre 2016

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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