Décret n°2016-1911 du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret par une nouvelle annexe.

L'annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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