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Décret n°2016-1911 du 27 décembre 2016

modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour certains emplois de la fonction publique

Résumé. Ce décret met à jour la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret par une nouvelle annexe.

L'annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire

Résumé. Le texte liste les emplois qui peuvent avoir une prime supplémentaire.

Fait le 27 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1911 du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe