Décret n°2016-1909 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution d'un décret sur les licenciements

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les licenciements, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance