Décret n°2016-1900 du 27 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santé , Art. D161-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de guides pour les traitements médicaux

Résumé. La Haute Autorité de santé crée des guides pour les traitements médicaux et des listes de médicaments à privilégier, en collaboration avec des experts.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santéCode de la sécurité socialeArt. D161-22 : Rôle de la Haute Autorité de santé dans les stratégies médicales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santé , Art. D161-22

Historique des versions

Source : Légifrance