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Décret n°2016-1900 du 27 décembre 2016

relatif aux conditions d'élaboration des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments correspondants prévus à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de guides pour les traitements médicaux et listes de médicaments à privilégier

Résumé. Ce décret crée des guides pour les traitements médicaux et des listes de médicaments à privilégier, en collaboration avec des experts.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 (Rôle de la Haute Autorité de Santé dans l'évaluation des soins) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 juillet 2016 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 28 juillet 2016 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 31 août 2016 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 7 septembre 2016,

Décrète :

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Création de guides pour les traitements médicaux

Résumé. La Haute Autorité de santé crée des guides pour les traitements médicaux et des listes de médicaments à privilégier, en collaboration avec des experts.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santéCode de la sécurité socialeArt. D161-22 : Rôle de la Haute Autorité de santé dans les stratégies médicales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santé , Art. D161-22

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Décret n°2016-1900 du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2