En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'emploi accompagné
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour appliquer les nouvelles règles sur l'emploi accompagné et la contribution des établissements pour personnes handicapées.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.