Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Simplification des règles maritimes) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Mise à jour des références dans le droit maritime

Résumé. Un décret remplace les références à des règles maritimes abrogées par celles du code des transports.

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Simplification des règles maritimes) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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Source : Légifrance