Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent le livre Ier, le livre IV à l'exception de son titre IV et les chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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Organisation des règles de transport par décret

Résumé. Un décret organise les règles de transport en distinguant celles qui nécessitent un avis du Conseil d'État.

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent le livre Ier, le livre IV à l'exception de son titre IV et les chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Relations

cite

cite  titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports

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