Article 6
Au premier alinéa du I de l'article 8, après les mots : « classés au premier échelon du grade d'attaché » sont insérés les mots : «, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12 ».
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JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Article 6
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Version 1
Au premier alinéa du I de l'article 8, après les mots : « classés au premier échelon du grade d'attaché » sont insérés les mots : «, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12 ».