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Titre III
DISPOSITIONS FINALES
32 — 33
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Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
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Chapitre Ier
Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
2 — 23
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
Chapitre II : Dispositions transitoires
