Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
Chapitre II : Dispositions transitoires