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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes

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Article 18

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 17

Article 17

Au deuxième alinéa de l'article 22, les mots : « et comptent au moins un an d'ancienneté dans » sont remplacés par les mots : « et ont atteint ».

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Au deuxième alinéa de l'article 22, les mots : « et comptent au moins un an d'ancienneté dans » sont remplacés par les mots : « et ont atteint ».