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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes

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JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 16

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 > > Art. 21 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Art. 21