Décret n°2016-1879 du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2017, à 123 594 euros.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2017

Résumé. En 2017, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 123 594 euros.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2017, à 123 594 euros.

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