Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016

Article 5

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Article 5

La commission mentionnée à l'article D. 149-16 du code de l'action sociale et des familles (Composition de la commission de labellisation pour les maisons départementales) est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.

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Création d'une commission temporaire

Résumé. Une commission pour les maisons de l'autonomie est créée pour cinq ans.

La commission mentionnée à l'article D. 149-16 du code de l'action sociale et des familles (Composition de la commission de labellisation pour les maisons départementales) est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.

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cite  article D. 149-16 du code de l'action sociale et des familles

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